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Convention Citoyenne sur le Climat

150 citoyens pour orienter une transition écologique et solidaire

Méthode(s) utilisée(s)

Outil(s) utilisé(s)

Information sur la démarche

  • Contexte : annoncée à l’issue du grand débat national, la création d’une convention citoyenne pour le climat permettra l’émergence de propositions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition écologique. Ce dispositif répond à une double demande exprimée par les citoyens; plus de démocratie et plus d’écologie.

  • Finalité de la concertation : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 (par rapport à 1990) sur la base des propositions faites par les citoyens, dans un esprit de justice sociale.

  • Durée: d’octobre 2019 à janvier 2020 (6 week end et des temps en ligne)

  • Nombre de participants : 150 citoyens

  • Modalités de participation : 6 week end en présentiel avec des temps de travail en ligne

  • Livrables : les propositions des citoyens seront soumises au vote du parlement et/ou au référendum ou à application réglementaire directe

Points forts du dispositif

Transparence et indépendance

  • Un comité de gouvernance composé d’experts techniques, juridiques et de la participation citoyenne
  • Trois garants pour veiller à la neutralité et à la sincérité des débats
  • Des temps de restitution des débats retransmis en direct
  • Organisé par une institution indépendante : le Conseil Economique Social et Environnemental
  • Des messages clefs, des points de blocage de chaque week end sont publiés et téléchargeables sur le site de la convention
  • La possibilité pour des citoyens non participants de venir assister aux séances prévues dans l’hémicycle

Diversité des acteurs

  • 150 citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française

Montée en compétences des citoyens

  • Les citoyens reçoivent de l’information via l’intervention d’experts à des temps donnés et la remise de documents pédagogiques

Devoir de suite et engagements

  • Les propositions des citoyens seront soumises au vote du parlement et/ou au référendum ou à application réglementaire directe
  • Le gouvernement répondra publiquement aux propositions
  • Les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du gouvernement

Conditions facilitantes

  • L’indemnisation des participants pour compenser une perte de salaire ainsi que les frais de déplacements et de garde d’enfants sont pris en charge et ne sont pas à avancer

Pour en savoir plus

Voir le site officiel

capture d'écran de Convention Citoyenne sur le Climat